Le Comité d’Ethique Associatif est une instance consultative qui produit un avis éclairé pour aider à la prise de décision qui soit la plus juste possible concernant les questions éthiques dans le cadre de l’accompagnement des personnes accueillies au sein des établissements et services. Celui-ci intervient alors, en appui et en conseil, des groupes éthiques constitués au sein des différentes structures PEP CBFC.

Le Comité Ethique peut, de fait, être sollicité, dès lors qu’un questionnement d’ordre éthique n’a pas trouvé réponse au sein de son environnement de proximité. Il peut être saisi par une personne accompagnée, une équipe de direction, un professionnel ou une partie prenante de l’accompagnement.

L’équipe est composée de 11 membres permanents volontaires, salariés, administrateurs et usagers, constituée selon des critères de métier, d’expérience professionnelle, de territoire géographique et de parité. Cette équipe est complétée par 3 membres ressources qualifiés disposant de connaissances et d’une expertise reconnue dans leur domaine (droit, philosophie, éthique numérique) contribuant ainsi à l’analyse collégiale et pluridisciplinaire des situations et des questions éthiques. L’Equipe Ressource Ethique du CHU BFC est également en appui de la démarche.

L’ensemble des membres bénéficiera, dans les prochaines semaines, d’une formation à la réflexion éthique afin d’acquérir la méthode et la démarche du processus d’examen des situations pour lesquelles le Comité d’Ethique sera saisi. Il s’agit de donner du sens aux recommandations et avis en prenant en considération la personne dans son environnement, le contexte de la situation, le cadre réglementaire dans lequel elle évolue et le respect de ses droits.