La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale définit :

« Les établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) procèdent à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées ou (…) élaborées …) par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » Art. L. 312-8 CASF], désormais Haute Autorité de Santé.

Engagée depuis 2008 dans une action interne d’amélioration continue de la Qualité, le Territoire de Côte-d'Or, alors  association "Les PEP 21", a affiché dès 2010 le souhait d’aller au-delà de l’obligation légale de la loi du 02 janvier 2002, en accompagnant peu à peu les équipes dans la conduite et l’appropriation d’une démarche Qualité voulue participative et bienveillante. L’ensemble des actions d’amélioration engagées ont conduit à la garantie du respect des droits des usagers et à l’amélioration de la qualité du service rendu, des prestations qui leur sont délivrées, en conformité avec la réglementation en vigueur et la Politique Qualité établie par l’association.

Cette démarche d’amélioration continue et pérenne formalise la gouvernance associative, les activités et les fonctionnements selon une approche dont les objectifs sont les suivants  : 

• améliorer l’écoute et la participation de nos usagers, 

• optimiser la traçabilité des actions mises en œuvre, 

• œuvrer pour une meilleure personnalisation des accompagnements, 

• valoriser nos savoir-faire, 

• développer une transversalité entre les équipes et les services, 

• développer une culture de l’évaluation, 

• renforcer la dynamique d’amélioration selon une démarche participative, 

• permettre une harmonisation des supports et optimiser les pratiques, tout en veillant à simplifier et rationaliser les fonctionnements, 

• faire valoir la démarche Qualité auprès de nos financeurs et partenaires, 

• pérenniser l’association en consolidant et en sécurisant ses pratiques. 

La mise en œuvre de notre démarche Qualité pour une partie de nos établissements  et services sociaux et médico-sociaux du Territoire de Côte-d’Or, concrétise cet engagement fort vers le maintien de l’amélioration continue des fonctionnements dans le respect des valeurs associatives.

Depuis le 1er janvier 2018, les associations départementales PEP21, PEP25, PEP58 et PEP89 se sont unies afin de donner naissance à l’association Les PEP CBFC. Les PEP90 ont rejoint ce regroupement en 2019. Par son projet associatif, l’association PEP CBFC souhaite à présent conduire, par un travail d’harmonisation de la Politique Qualité,  l’ensemble de  nos structures régionales vers une démarche Qualité commune, qui assurera une pérennité de l’organisation en renforçant l’ensemble de nos procédures et en garantissant l’efficience de notre gestion des risques aujourd’hui essentielle dans nos secteurs d’intervention. 

Nous soutenons et accompagnons par ailleurs la démarche de certification de notre secteur sanitaire par la Haute Autorité de Santé.